MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

1.1.1 Éditeur du site
 

TOTAL PRODUCE INDIGO
ZAC du Griffon

511 Route de la SEDS

Bâtiment 14

13127 VITROLLES, France

Email : sales@indigo-fruit.com
 

  • TOTAL PRODUCE INDIGO
    est une SAS au capital de 200 000,00 €

  • TVA FR 88 445 168 107

  • SIRET (Siège) : 44516810700032 -

  • APE : A631Z

  • N° déclaration CNIL : 2156185 v 0 


1.1.2 Conditions d'utilisation


Le site accessible par les url suivants : www.indigototalproduce.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TOTAL PRODUCE INDIGO. 

TOTAL PRODUCE INDIGO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

1.1.3 Responsable éditorial


Stéphanie Ibanez

Email : sales@indigo-fruit.com
 

1.2 Limitation de responsabilités
 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, TOTAL PRODUCE INDIGO ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TOTAL PRODUCE INDIGO.

 

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TOTAL PRODUCE INDIGO. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

1.4.1 Déclaration à la CNIL


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro : 2156185 v 0
 

1.4.2 Droit d'accès


En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Total Indigo Fruit ZAC du Griffon 511 Route de la SEDS Bâtiment 14 13127 VITROLLES ou par voie électronique à l’adresse email suivante : sales@indigo-fruit.com

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité
 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. 
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

1.4.4 Confidentialité
 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Total Produce Indigo reconnaît la nécessité de traiter les données à caractère personnel de manière appropriée et légale et s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018. Une copie de notre politique de confidentialité est disponible auprès de s.ibanez@indigo-fruit.com


1.5 Propriété intellectuelle


Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mise en forme sont la propriété exclusive de la société TOTAL PRODUCE INDIGO à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TOTAL PRODUCE INDIGO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

TOTAL PRODUCE INDIGO est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.indigototalproduce.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de TOTAL PRODUCE INDIGO.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : sales@indigo-fruit.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

1.6 Marques
 

Le site accessible par l’URL suivant : www.indigototalproduce.fr est une marque de TOTAL PRODUCE INDIGO. Les marques sont des marques déposées et propriétés exclusives de TOTAL PRODUCE INDIGO.

Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. 
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

 

1.7 Coordonnées des opérateurs techniques
 

Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wix.com
https://support.wix.com  

 

OVH SAS

Herbergeur du site

https://www.ovh.com/fr    

1.8 Création du site

Agence Petit Carnet

www.petit-carnet.fr

Spécialiste dans l’importation et la distribution de fruits de contre saison et exotiques.

Nos fruits proviennent principalement de l’hémisphère Sud : Chili, Argentine, Pérou, Brésil, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud. Nous proposons à nos clients une gamme complète de produits de contre saison :

Pomme, poire, raisin, agrumes et exotiques. Nous commercialisons aussi les marques du groupe « FYFFES » et « TOP » (fournisseurs d’ananas et de melon).

Total Produce Indigo SAS

ZAC du Griffon, 511 Route de la SEDS
Bâtiment 14

13127 Vitrolles - FRANCE
 

T  + 33 442 416 680
F  + 33 442 791 883

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